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Travaux de réhabilitation du cinéma, îlot de la tour d'argent de la Commune de…

Commune de l'Isle sur la SorgueProcédure ouverteTravaux

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 12 mai 2022

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Travaux de réhabilitation du cinéma, îlot de la tour d'argent de la Commune de L'Isle-sur-la-SorgueRelance du lot N°6 : Cloisons-Doublages-Faux plafond
Description
Ce marché initialement notifié en date du 06/10/2021 a été résilié le 22/03/2022 pour faute du titulaire en application de l'article 46.3.1.g du Ccag Travaux 2009 " le titulaire déclare, indépendamment des cas prévus à l'article 46.1.1, ne pas pouvoir exécuter ses engagements ".La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la commande publique.Le marché court à compter de sa notification jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement des travaux

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Identité

Code CPV
Travaux de transformation de bâtiments, code 45262700
Prix habituel
montants de référence du code 45262700
Nature
Travaux
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
250 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-68153
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-68153 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
12 mai 2022
Dernière publication
12 mai 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21840054700012
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-68153, paru le 12 mai 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)