Accord Cadre Multi Attributaire A Marches Subsequents Pour L'Acquisition De Vehicules - Relance Du Lot 11 : Camions Specifiques

Commune de Saint DenisProcédure ouverteFournitures

Date limite de réponse13 juin 2022clos, publié le 14 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Accord Cadre Multi Attributaire A Marches Subsequents Pour L'Acquisition De Vehicules - Relance Du Lot 11 : Camions Specifiques
Description: La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offre ouvert en application des dispositions de l'article R2124-2 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des marchés subséquents (articles R2162-7 à R2162-12 du Ccp).L'accord-cadre est sans montant mini et avec un montant maximum de 150000 euros Ht par an
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec 3 titulaires au plus
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, renouvelable 2 fois, par tacite reconduction. La durée totale du marché ne pourra donc excéder 3 ans.Cependant, le pouvoir adjudicateur pourra, trois (3) mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché, sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités »
Lieu d'exécution: département : La Réunion (974)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Aucun marché précédent sûr ; 24 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication