Location et mise à disposition d'un avion de transport beechcraft 1900D en état de fonctionnement et les prestations associées

Objet

Location et mise à disposition d'un avion de transport beechcraft 1900D en état de fonctionnement et les prestations associées

Description

L'accord-cadre a pour objet la location et la mise à disposition sur l'aéroport de Paris -Le Bourget, d'un avion de transport beechcraft 1900D en état de fonctionnement et les prestations associées, au profit des services du ministère de l'intérieur. Il comprend :Poste 1-Mise à disposition initiale et pendant toute la durée de l'accord-cadre de l'avion en état de fonctionnement et de son emplacement de stationnement (sur le site de l'aéroport de Paris -Le Bourget). Ce poste inclut un forfait de 1400H de vol par an, la préparation de l'avion, l'assistance technique la maintenance de l'avion ;Poste 2-heures de vol additionnelles au-delà de 1400H de vol /an ;Poste 3-formations ;Poste 4-actions correctrices;Poste 5 -nettoyage supplémentaire de l'avion ; Poste 6 -commission sur les achats payés avec la carte affaire. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 13 000 000euros TTC sur la durée totale, soit 4 ans fermes. Celui-ci est régi par le CCAG-FCS issu de l'arrêté du 30/03/21.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

non prévue

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de transport aérien, code 60400000

Prix habituel

montants de référence du code 60400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

9,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis