Marché de service relatif à une… : appel d'offres 22-67979

Le besoin

Objet: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte d?Or, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés aux obligations statutaires des collectivités territoriales et des établissements publics du département et pour lui-même en application du code général de la fonction publique. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans du 01/01/2023 au 31/12/2026.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Côte-d'Or (21)

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-154755 (nouvel onglet)paru le 24 novembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	4,6 M€montant maximum prévu
résultat 23-9665 (nouvel onglet)paru le 22 janvier 2023	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	31 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	3,9 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication