21N0247. formations "permis 2 roues" à destination des personnels de la ville…

Description

Tous les personnels, qui dans le cadre de leur travail conduisent des véhicules type deux roues,soumis aux obligations du Code de la route, doivent suivre une formation spécifique. Cette formation est destinée à leur faire connaître tous les dangers liés à la conduite ainsi qu'à leur apprendre à s'en prémunir. Ce dernier est une autorisation, donnée par l'autorité administrative, de circuler sur les voies ouvertes ou non à la circulation publique dans ou avec des véhicules pour lesquels cette autorisation est nécessaire.Cf. détails art 1.1 du RC.La présente consultation est lancée suivant la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Nombre de reconductions éventuelles : 3 »

Lieu d'exécution

département : Alpes-Maritimes (06)

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services des auto-écoles, code 80411000

Prix habituel

montants de référence du code 80411000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte