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Services d'entretien de parcelles forestieres

Commune de BiscarrosseProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 12 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Services d'entretien de parcelles forestieres
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d entretien de parcelles boisées sur le domaine privé de la Commune. Il est mono-attributaire. Il prend la forme d un accord-cadre exécuté à mesure de l émission de bon de commande comme prévu aux articles L.2125-1-1°, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L accord-cadre est passé à prix unitaires révisables dans la limite de 55 000 euros H.T/an maximum. Il est conclu pour une période initiale d exécution d un (1) an à compter de la date de notification. Il est renouvelable par tacite reconduction et par période de douze mois. La durée totale de l accord-cadre (période initiale et reconductions) ne pouvant excéder deux (2) ans.
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-67866
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-67866 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 12 mai 2022
Dernière publication: 12 mai 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-67866, paru le 12 mai 2022
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)