Le besoin
- Objet
- Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes.
- Description
- Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d’actes et/ou de représentation en justice.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Loire-Atlantique (44)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-7920 (nouvel onglet)paru le 19 janvier 2023 | Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 12 offres reçues | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 10 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 22 516 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 2,2 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-67828
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-67828 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mai 2022
- Dernière publication
- 14 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-67828, paru le 14 mai 2022