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réservation de places en crèches sur le territoire de la communauté de communes du centre haut-rhin
Communaute de Communes Centre Haut RhinProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- réservation de places en crèches sur le territoire de la communauté de communes du centre haut-rhin
- Description
- Le présent marché a pour objet la réservation de 20 places d’accueil d’enfants dans une structure conventionnée sur le territoire de la commune d’Ensisheim par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile. Après réservation, ces places sont ensuite attribuées par la CC du Centre Haut-Rhin.
- Durée
- 48 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 12 mois ferme et une possibilité de trois reconductions de 12 mois chacune à compter du 1er septembre 2023.La reconduction est tacite. La décision de non reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant la date d’anniversaire de la notification du marché par tout moyen permettant de donner date certaine de réception. »
- Lieu d'exécution
- département : Haut-Rhin (68)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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Identité
- Code CPV
- Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110
- Prix habituel
- montants de référence du code 85312110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 800 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-67724
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-67724 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 mai 2022
- Dernière publication
- 14 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- C.C du Centre Haut-Rhin
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-67724, paru le 14 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)