Accueil › Appel d'offres 22-67598
Evaluations environnementales et études dérogatoires
GrandAngoulême agglomérationProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Evaluations environnementales et études dérogatoires
- Description
- Réalisation d'évaluations environnementales ainsi que de dossiers de dérogations espèces et habitats protégés à l'article L411-2 du code de l'environnement et d'études dérogatoires à l'article L111-6 du code de l'urbanisme. Accord-cadre mono-attributaire, par l'émission de marchés subséquents. Les prix des marchés subséquents sont définitifs et révisables.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat. »
- Lieu d'exécution
- département : Charente (16)
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Identité
- Code CPV
- Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71241000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-67598
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-67598 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mai 2022
- Dernière publication
- 13 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-67598, paru le 13 mai 2022