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Mission d'assistance technique aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux du Grand Annecy
Grand AnnecyProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance technique aux procédures d'évolution des documents d'urbanisme locaux du Grand Annecy
- Description
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel de 120 000,00 euro(s) Ht (soit un maximum de 480 000,00 euro(s) Ht toutes reconductions comprises)
- Durée
- 12 mois
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement 3 fois 12 mois »
- Lieu d'exécution
- département : Haute-Savoie (74)
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme, code 71410000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71410000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-67557
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-67557 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mai 2022
- Dernière publication
- 13 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006679300015
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-67557, paru le 13 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)