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22trav04-Acbc de travaux de réhabilitation et de renouvellement de réseaux d'eau et d'assainissement par technique sans tranchée

Attribué4,2 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 27 octobre 2022

Date limite de réponse22 juin 2022clos, publié le 13 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: 22trav04-Acbc de travaux de réhabilitation et de renouvellement de réseaux d'eau et d'assainissement par technique sans tranchée
Description: Les travaux consistent notamment au rétablissement de l'étanchéité, au renforcement structurel, à l'amélioration de l'hydraulicité ou au renouvellement complet par des techniques sans tranchée (fraisage, injection de résine, chemisage, tubage, fonçage et microtunnellage).L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Minimum 1 300 000 euro(s) Ht; maximum 5 200 000 euro(s) Ht.La procédure de passation utilisée est : appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispos des art. L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Ccp
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »
Lieu d'exécution: département : Var (83)
Volet social ou environnemental: social et environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-147433 (nouvel onglet)paru le 5 novembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 2 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	27 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	4,2 M€montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication