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Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes.

Nantes MétropoleProcédure ouverteServices

Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse13 juin 2022clos, publié le 14 mai 2022

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Le besoin

Objet: Accord-cadre relatif aux prestations juridiques en groupement de commandes entre Nantes métropole, la ville de Nantes et le CCAS de la ville de Nantes.
Description: Le présent marché a pour objet des prestations de conseil juridique et de rédaction d’actes et/ou de représentation en justice.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui
Lieu d'exécution: département : Loire-Atlantique (44)

La durée vaut pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-7881 (nouvel onglet)paru le 19 janvier 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 8 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	10 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	13 286 €montant maximum prévu
	Lot 311 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	10 janvier 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce	11 093 €montant maximum prévu
	Lot 41 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	25 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	61 833 €montant maximum prévu

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Code CPV: Services juridiques, code 79100000
Prix habituel: montants de référence du code 79100000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 2,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication