Le besoin
- Objet
- Formation des assistants maternels du Département de l'Aveyron.
- Description
- Marché public de services passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1-3° du code susvisé et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code susvisé. Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 70 000 euros HT. La durée de validité de l’accord-cadre est de 12 mois à compter de la date de sa notification. Le présent accord-cadre à bons de commande pourra faire l’objet de deux (2) reconductions tacites d’une période d’un an chacune.
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Identité
- Code CPV
- Services de formation, code 80500000
- Prix habituel
- montants de référence du code 80500000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-6748
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-6748 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 25 mai 2022
- Dernière publication
- 25 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22120001700012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil Départemental de l AVEYRON
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-6748, paru le 25 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)