Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques

Objet

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation d'études géotechniques

Description

L'accord-cadre a pour objet l’ensemble des prestations d’études géotechniques nécessaires à la conception des infrastructures (voiries, ouvrages d’art), des bâtiments et à leur réalisation. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L2120-1-2, L2123-1-1° et R2123-1-1° du Code de la commande publique (CCP). Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est régi en application de l'article R2162-4-2° du CCP dans la limite d'un montant maximum annuel de 100 000 euro HT. Cette procédure fait l’objet d’un lot unique car il s’agit d’une prestation globale indivisible. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois à compter de la notification du marché. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 2 ans. Le délai d’exécution des prestations sera indiqué dans chaque bon de commande et débutera à compter de la réception de la notification du bon de commande par le titulaire. Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de leur remise. Le pouvoir adjudicateur procédera à des négociations avec les candidats ayant présenté une offre conforme ou régularisable. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer l’accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. En cas de négociation, le délai de validité des offres négociées est de 90 jours à compter de la date limite de leur remise. Valeur technique : -Méthodologie pour la réalisation d’une mission géotechnique complète pour la réhabilitation d’un ouvrage d’art/2 -Méthodologie dans le cadre d’une étude pour la réfection d’une voirie/2 -Moyens humains et matériels mis en œuvre/3 -Planning de mission type G1 ES à G4 pour la création d’un pont/1,5 -Planning de mission d’investigation sur voirie (hors mission normalisée G1 à G4) pour la réfection d’une voirie/1,5

Durée

12 mois

Aucun marché précédent sûr ; 11 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'ingénierie géotechnique, code 71332000

Prix habituel

montants de référence du code 71332000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte