Marché global de performance relatif à la mise en oeuvre de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne

Objet

Marché global de performance relatif à la mise en oeuvre de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne

Description

La présente procédure vise à sélectionner l’opérateur chargé de mettre en place puis d’opérer un système permettant la collecte et le contrôle de la taxe kilométrique poids lourds alsacienne prévue par l’ordonnance no 2021-659 du 26 mai 2021 telle que ratifiée par la loi no 2022-269 du 28 février 2022. Il s’agira d’un marché public global de performance au sens de l’article L. 2171-3 du Code de la commande publique, en ce qu’il associera la conception-réalisation de prestations à l’exploitation et la maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance.

Durée

102 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le contrat sera d’une durée ferme de 8,5 ans (102 mois) décomposée en deux phases : une période de développement, d’une durée prévisionnelle de 1,5 an (18 mois), et une période d’exploitation, d’une durée de 7 ans (84 mois). Le contrat pourra, sur décision discrétionnaire de la CeA qui n’aura pas à être motivée, faire l’objet d’au plus trois prolongations chacune d’une durée maximale d’un an. »

Volet social ou environnemental

social

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de péage, code 79941000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 79940000 (Services des agences de recouvrement)

Nature

Services

Procédure

Dialogue compétitif

Montant estimé

22,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis