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Etude de faisabilité pour l'instauration d'une gratuité partielle ou totale des transports en commun du Pays de Montbéliard

CA Pays de Montbeliard AgglomerationProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 mai 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée4 mois

Le besoin

Objet
Etude de faisabilité pour l'instauration d'une gratuité partielle ou totale des transports en commun du Pays de Montbéliard
Durée
4 mois

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Identité

Code CPV
Études de faisabilité, service de conseil, analyse, code 71241000
Prix habituel
montants de référence du code 71241000
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-67018
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-67018 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 mai 2022
Dernière publication
17 mai 2022
Dernière correction
17 mai 2022
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Pays de Montbéliard Agglomération
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-70566, paru le 17 mai 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)