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accords-cadres prestations de géomètres : bornage, arpentage, déclaration…

Vichy CommunautéProcédure ouverteServices

Date limite de réponse28 févr. 2022clos, publié le 28 janvier 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Le besoin

Objet
accords-cadres prestations de géomètres : bornage, arpentage, déclaration préalable et division en volumes
Description
Accords-cadres à bons de commande conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction 12 mois, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues 3 ans. Attribution d'un marché unique à 1 seul opérateur économique
Durée
12 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La durée de validité de l'accord-cadre est fixée pour 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite 2 fois, pour une période de 1 an soit une durée maximale de 3 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. »
Lieu d'exécution
département : Allier (03)
Volet social ou environnemental
social et environnemental

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-20020 (nouvel onglet)paru le 12 février 2022Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suiteaucun titulaire publiénon publiée dans l'annoncemontant non publié

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'urbanisme, code 71410000
Prix habituel
montants de référence du code 71410000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
216 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-6696
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-6696 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 janvier 2022
Dernière publication
28 janvier 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-6696, paru le 28 janvier 2022