Mission d'animation du réseau d'acteurs pour le déploiement du biomimétisme en région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Date limite de réponse10 juin 2022clos, publié le 12 mai 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée18 mois

Le besoin

Objet: Mission d'animation du réseau d'acteurs pour le déploiement du biomimétisme en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (Ccp).Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires et exécuté au moyen de bons de commande.Pour la partie à prix global et forfaitaire, le montant nécessaire à la satisfaction du besoin est estimé à environ 67 000 HtLes prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le motif suivant : l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, les deux volets du marché ne peuvent pas être dissociés.Pour la partie en accord cadre à bons de commande : le montant minimum annuel est estimé à environ 500 euro(s) Ht et maximum à 3000 euro(s) Ht.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches
Durée: 18 mois
Prolongation: non prévue
Volet social ou environnemental: environnemental

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