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Marché de services juridiques, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Prefecture de Region Centre-Val de LoireProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 10 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- Marché de services juridiques, passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande
- Description
- Il porte sur la défense, le conseil et la représentation de l'État, la semaine, le week-end et les jours fériés devant les tribunaux administratifs ou devant les cours administratives d'appel ou devant les juges des libertés et de la détention ou devant les cours d'appel (Orléans et autres ressorts).
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-66572
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-66572 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mai 2022
- Dernière publication
- 10 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 17450000900017
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Prefecture du Loiret
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-66572, paru le 10 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)