Fourniture de composteurs-dateurs pour l'oblitération de document de voyages.

Objet

Fourniture de composteurs-dateurs pour l'oblitération de document de voyages.

Description

L'accord-cadre est soumis au Code de la commande publique. Il est passé suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert. L'objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes, l'accord-cadre ne sera pas alloti. L'accord-cadre, mono-attributaire, donne lieu à la passation de marchés subséquents. Chaque marché subséquent, conclu sans minimum, ni maximum, s'exécute par l'émission de bons de commande. Le titulaire s'engage à accepter la conclusion de tout marché subséquent conforme aux conditions de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu, pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans minimum, et avec un maximum de cinq mille trois cent sept (5 307) tampons encreurs. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 1 569 tampons encreurs pour la DGPN et 200 tampons encreurs pour la DGDDI.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu, pour une durée d'un (1) an, à compter de la date de sa notification. Il peut être reconduit trois (3) fois, sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans. »

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Tampons encreurs, code 30192111

Prix habituel

montants de référence du code plus large 30192000 (Fournitures de bureau)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte