Travaux de création de branchements d'assainissements neufs sur le territoire de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Objet

Travaux de création de branchements d'assainissements neufs sur le territoire de l'Etablissement public territorial Grand Paris Grand Est

Description

Le marché porte sur des prestations de travaux pour la création de branchements neufs d'assainissement sur le territoire de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, ci-après dénommé " l'EPT ", réalisé hors programme d'investissement pluriannuel (SDA, plan Marne Propre, etc.), pour le raccordement de nouveaux projets immobiliers ou pour des opérations isolées de mise en conformité de bâtis existants pour leurs raccordements au réseau d'assainissement.

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord cadre sera conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par périodes d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Travaux d'assainissement, code 45232410

Prix habituel

montants de référence du code 45232410

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte