Designation D'Un Bureau D'Etude Pour L'Elaboration Du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'Habitat (Pluih) De La Cc Du Pays De Tarascon " et

Objet

Designation D'Un Bureau D'Etude Pour L'Elaboration Du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (Plui) valant Programme Local de l'Habitat (Pluih) De La Cc Du Pays De Tarascon " et

Description

Elaboration d'un Pluih sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes répondant aux objectifs généraux et modalités figurant dans la délibération de prescription du 20 février 2020 et dans le projet de territoire en intégrant les sujets majeurs spécifiques au territoire et en respectant les principes fondamentaux suivants :- oeuvrer à la cohésion territoriale par la recherche d'un équilibre global entre les communes,-Se doter pour 15 à 20 ans d'un outil de planification qui tienne compte à la fois des enjeux communautaires ainsi que de la diversité et de la spécificité des territoires communaux en s'appuyant sur les projets des communes,-Permettre à l'ensemble des communes (dotées ou non d'un Plu à ce jour) d'oeuvrer dans un cadre législatif conforme (au Code de l'Urbanisme, de l'Environnement, etc?),-Respecter la compatibilité avec le futur Scot révisé de la Vallée de l'Ariège,-Veiller à la cohérence avec la future charte du Pnr des Pyrénées Ariégeoises

Durée

45 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Ariège (09)

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Code CPV

Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000

Prix habituel

montants de référence du code 71400000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte