Marché 2022/020 " Gestion de la mission 'Fourrière animale' pour la Ville de Vernon "

Objet

Marché 2022/020 " Gestion de la mission 'Fourrière animale' pour la Ville de Vernon "

Description

Le titulaire du marché aura à sa charge d'assurer la réception des appels téléphoniques 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 concernant les demandes liées à son activité citée en titre.- Le ramassage des animaux errants domestiques toutes catégories (chiens et chats principalement) et nouveaux animaux de compagnie NAC (serpents, coqs et autres volailles, lapins ...) et la conduite à la fourrière gérée par le titulaire ;- La capture des animaux susvisés blessés et le dépôt dans la ou les cliniques vétérinaires conventionnées avec le prestataire ou dans la clinique la plus proche en cas d'urgence ;- Le ramassage des animaux morts sur la voie publique ou le domaine public dont le poids n'excède pas 40 kg et leur prise en charge par la société d'équarrissage désignée par le préfet ;- La gestion de la fourrière du titulaire dans les conditions prévues par les articles L 211.24 et L 211.25 du code rural. Le titulaire devra pendant toute la durée du contrat mettre à disposition du Maître d'ouvrage un équipement adapté pour l'accueil des animaux mis en fourrière conforme à la législation en vigueur relative à la gestion d'une fourrière ;- Assistance aux services de l'ordre en cas de retrait et placement d'un chien dans un lieu de dépôt.

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Code CPV

Services de chenils, code 98380000

Prix habituel

montants de référence du code 98380000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte