Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services relatives à…

Objet

Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de services relatives à la réalisation de contrôles de service fait des opérations cofinancées dans le cadre des fonds europ

Description

L'objet du marché consiste à déléguer la réalisation de contrôles de service fait (Csf) d'opérations cofinancées dans le cadre du Fse (année 2021) et du Fse+ (2022/2027).Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec trois (3) opérateurs économiques. Il sera exécuté lors de la survenance du besoin par l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence préalable.Sous réserve de disposer d'un nombre d'offres suffisant, le marché sera attribué à 3 opérateurs économiques maximum, dont les offres sont les plus économiquement avantageuses et donc les mieux classées à l'issu de l'analyse des offres.Montants du marché public :-Sans seuil minimum-Seuil maximum : 135 000 euro(s) Ht sur la durée totale du marché soit 18 moisL'accord cadre est conclu à prix unitaires.L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Toutefois l'acheteur pourra attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation

Durée

18 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte