Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Objet

Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement

Description

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire de services avec minimum et maximum fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du Code de la commande publique

Durée

48 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et le Titulaire pour une première période de deux années scolaires (2022/2023 et 2023/2024) renouvelable tacitement une fois pour les deux années scolaires suivantes (2024/2025 et 2025/2026) »

Lieu d'exécution

département : Haute-Savoie (74)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte