convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du département de la haute-marne

Date limite de réponse1 juil. 2022clos, publié le 12 mai 2022

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Le besoin

Objet: convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du département de la haute-marne
Description: Cette procédure n'est pas un marché public. Elle relève du décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et de ses arrêtés. Conformément au décret 2011-1474 du 08 novembre 2011 et à ses arrêtés, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d’une convention de participation portant sur la mise en place de couverture complémentaire de Frais de santé au profit des agents actifs et retraités du Département de la Haute-Marne
Début prévu: 1er janvier 2023
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Marne (52)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-66022
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-66022 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 12 mai 2022
Dernière publication: 12 mai 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Conseil général de la Haute-Marne
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-66022, paru le 12 mai 2022
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)