Accueil › Pyrénées-Orientales › Services aux entreprises… › Appel d'offres 22-65897
Etablissement d'un périmètre Paen sur les communes de Bages, Corneilla-Del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Montescot, Ortaffa, Saint Cyprien, Théza
Departement des Pyrenees-OrientalesProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 9 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée30 mois
Marchés précédents12du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Etablissement d'un périmètre Paen sur les communes de Bages, Corneilla-Del-Vercol, Elne, Latour-Bas-Elne, Montescot, Ortaffa, Saint Cyprien, Théza
- Description
- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Les prestations sont divisées en 3 tranches :- Tranche ferme : Etude de faisabilité- Tranche Optionnelle 1 : Etablissement du dossier de Paen- Tranche Optionnelle 2 : Réunions supplémentaires
- Durée
- 30 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-19030 (nouvel onglet)paru le 9 février 2023 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Les marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estiméeRéalisation du schéma départemental des territoires agricoles et naturels périurbains à enjeux
Titulaire : SCE
37 k€montant HT - fin estiméeEtude sur les mobilites transfrontalieres au sein de l'espace catalan transfrontalier
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Titulaires : Chambre Regionale d'Agriculture, CRB Environnement, Valoris Geometre Expert
41 k€montant HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-65897
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-65897 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mai 2022
- Dernière publication
- 9 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22660001300016
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-65897, paru le 9 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)