Le besoin
- Description
- Il s'agit d'un accord-cadre alloti, mono-attributaire, à prix unitaires, décomposé de la manière suivante :- Lot 1 : conseil juridique en droit public général ;- Lot 2 : conseil juridique en droit de la fonction publique ;- Lot 3 : conseil juridique en droit de la propriété industrielle et suivi des marques.Il est conclu avec les montants maximum suivants (toutes reconductions comprises) :- Lot 1 : Pas de montant minimum et un montant maximum de 50 000 euro(s) HT ;- Lot 2 : Pas de montant minimum et un montant maximum de 25 000 euro(s) HT ;- Lot 3 : Pas de montant minimum et un montant maximum de 120 000 euro(s) HT ;
- Durée
- 48 mois
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 195 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-65837
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-65837 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 mai 2022
- Dernière publication
- 9 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18009214000037
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-65837, paru le 9 mai 2022