Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la rehabilitation du centre de soins de suite et de readaptation le cousson à Digne les bains (04)

Objet

Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la rehabilitation du centre de soins de suite et de readaptation le cousson à Digne les bains (04)

Description

La consultation no 2022.14 est passée selon la procédure adaptée en application des articles L 2123-1 et R 2123-1 à R 2123-8 du Code de la Commande Publique, et des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.Le marché est un marché à prix global et forfaitaire.Détaillée ci-après, la mission est décomposée en 09 phases techniques, et une phase permettant le recours à la conception réalisation (phase 10).La première phase est une tranche ferme. Les autres éléments sont des tranches optionnelles.Phase 1 (P1) : Etudes pré-opérationnelles (tranche ferme)Phase 2 (P2) : ProgrammePhase 3 (P3) : Consultation et attribution du maitre d'oeuvre ou concepteur réalisateur Phase 4 (P4) : Consultants techniquesPhase 5 (P5) : Suivi des étudesPhase 6 (P6) : Suivi des Travaux Phase 7 (P7) : Réception et Assistance pendant la garantie de parfait achèvement Phase 8 (P8) : Missions transversales Phase 9 (P9) : Evaluation et suivi des performancesPhase 10 (P10): Adaptation des prestations si AMO sur travaux en marché globalLes éléments de mission 2 à 10 présentés ci-après sont constitutifs de tranche optionnelle. L'élément 1 étant une tranche ferme.Ces tranches seront levées sur décision du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximal de 24 mois entre chaque tranche.Par dérogation à l'article 23 du CCAG PI, et compte tenu de la forme du marché (à tranches), il est retenu la possibilité de ne pas affermir une ou plusieurs tranches optionnelles, sans que cela emporte résiliation du marché.L'arrêt éventuel de l'étude à l'issue d'une phase déterminée intervient sans formalité autre que la notification de cet arrêt.Il n'est pas prévu d'indemnité d'attente ou de non affermissement.Le budget travaux projeté pour l'opération, est de 4,8 millions d'euros

Durée

60 mois

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000

Prix habituel

montants de référence du code 71000000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte