marché de service d'assurance - lot 2… : appel d'offres 22-65425

Le besoin

Objet: marché de service d'assurance - lot 2 responsabilité civile
Description: La présente consultation concerne un marché relatif à la passation d’un contrat d’assurance concernant : Lot 2 : Responsabilité Civile.La présente consultation est passée sous la forme de l’appel d’offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles R2124-2.1°, R2161-2, R2161-3, R2161-4 et R2161-5 du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018.Ce marché est un accord-cadre avec un seul opérateur, conformément aux dispositions des articles R2162-1, R2162-2, R2162-4, R2162-5 et R2162-6 du décret no 2018 -1075 du 3 décembre 2018.Il est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro HT conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique.Pour information, les lots 3, 4, 5 et 6 feront l'objet d'une consultation ultérieure dans le cadre d’une procédure adaptée dite " petits lots " et le lot no 1 a été notifié en JUIN 2021.
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le maximum annuel étant fixé à 120.000 euros HT. »
Lieu d'exécution: département : Val-de-Marne (94)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-17034 (nouvel onglet)paru le 8 février 2023	Lot 2marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	10 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	480 000 €montant maximum prévu

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication