Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte du verre ménager et des papiers en apport volontaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Accm

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 6 mai 2022

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte du verre ménager et des papiers en apport volontaire sur le territoire de la communauté d'agglomération Accm
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le transport du verre, et la collecte et le transport du flux " papiers journaux revues magazines (papier Jrm) ", collectés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette, en apport volontaire, à l'exception de la commune des Saintes Maries de la Mer.La description des prestations, leurs spécifications techniques ainsi que la fourniture des documents demandés sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.Pour le lot 1 et le lot 2, l'accord-cadre prendra effet à compter du 03 août 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure pour une durée de 12 mois.Les prestations objet de l'accord-cadre, sont financées sur le budget principal de l'Epci au moyen de fonds propres. Marché à prix révisables
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV: Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000
Prix habituel: montants de référence du code 90500000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 181 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication