Le besoin
- Description
- Rotations de déchets par FMA en partance du site de VALORYS Pluzunet à destination du Centre de Tri Haute Performance (CTHP) TI VALO de KERVAL situé à Ploufragan, déchets destinés à la production de combustibles solides de récupération.Accord cadre à bons de commande en appel d’offres ouvert européen avec un seul opérateur économique (passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 et R2162-2 à R2162-6, R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique), sans montant minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30 000 euro H.T
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Accord-cadre à bons de commandes avec un seul opérateur économique, d’une durée initiale d’un an renouvelable par tacite reconduction, pour une période d’une année, dans la limite d’une reconduction annuelle »
- Lieu d'exécution
- département : Côtes-d'Armor (22)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-109215 (nouvel onglet)paru le 7 août 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 2 de PME | entreprise retenue non identifiée | 29 juillet 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 25 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services de transport des ordures ménagères, code 90512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 60 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-64833
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-64833 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 8 mai 2022
- Dernière publication
- 8 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- SMITRED Ouest d'Armor
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-64833, paru le 8 mai 2022