Mission de contrôle des opérations de rénovation des bâtiments soumises à inspections obligatoires par un organisme Cofrac dans le cadre de leur valorisation en Cee

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 5 mai 2022

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Durée48 mois

Le besoin

Objet: Mission de contrôle des opérations de rénovation des bâtiments soumises à inspections obligatoires par un organisme Cofrac dans le cadre de leur valorisation en Cee
Description: La présente consultation porte sur le contrôle sur site des opérations de rénovation de bâtiments publics pour lesquels Territoire d'Energie Drôme - Sded effectue la valorisation des Certificats d'économies d'Energie (lorsqu'il a un rôle actif incitatif ou dans le cadre d'accords de regroupement pour le compte des collectivités Drômoises).Le périmètre d'intervention géographique est le département de la Drôme.Les opérations soumises à contrôles pour permettre l'obtention des Cee sont celles régies par l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre des Cee. Elles sont détaillées aux annexes 1 et 2 de l'arrêté joint au présent cahier des clauses particulières. Les contrôles se porteront uniquement sur les familles de fiche " Bar et Bat "
Durée: 48 mois

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Code CPV: Services d'inspection et de vérification de bâtiment, code 71315400
Prix habituel: montants de référence du code 71315400
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 100 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication