Accueil › Appel d'offres 22-64704

marché de service d'assurances (4 lots)

Créteil-Habitat-SEMICProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 1er juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: marché de service d'assurances (4 lots)
Description: La présente consultation concerne la passation, en corps d'état séparés, de marchés d'assurances indépendants les uns des autres. Sont concernés les lots suivants : lot no3 : Responsabilité des mandataires sociaux - lot no4 : Véhicules automobiles - lot no5 : Multirisque Bureaux - lot no6 : Multirisque Informatique.La consultation est passée sous la forme de la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5- du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. En effet, selon l’article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique, l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée lorsque la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes et que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots. Pour information, le lot no2 fait l'objet d'une consultation parallèle dans le cadre d’une procédure d'appel d'offres ouvert et le lot no1 a été notifié en JUIN 2021.
Durée: 48 mois

La durée vaut pour les 4 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.

Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-17793 (nouvel onglet)paru le 7 février 2023	marché non retrouvé pour ce résultat

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication