Travaux Neufs Et D'Entretien De Clôtures Metal Et Serrurerie

Objet

Travaux Neufs Et D'Entretien De Clôtures Metal Et Serrurerie

Description

Conformément à l'article L.1111-2 du Code de la Commande publique, il s'agit d'un marché public de travaux.En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant annuel minimum et avec un montant annuel maximum de 600 000 euro(s) Ht.Prend effet à compter sa notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans. Ce délai s'entend hors période de garantie

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord-cadre prend effet à compter sa notification au titulaire pour une durée d'un an reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre ans.Conformément à l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser la reconduction »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Installation de structures en métal, code 45223110

Prix habituel

montants de référence du code 45223110

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte