Le besoin
- Objet
- Contrôles Des Installations D'Assainissement Non Domestiques Et Assimilés
- Description
- La présente consultation a pour objet les contrôles des installations d'assainissement non domestiques et assimilés. Les prestations sont réparties en 2 lots traités en accords-cadres de prestations intellectuelles mono-attributaires, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Quatre types de contrôles sont concernés dans le cadre du marché :-Type 1 : contrôle initial des installations d'assainissement,-Type 2 : contrôle de suivi de mise en conformité / renouvellement d'autorisation,-Type 3 : contrôle d'assainissement dans le cadre d'une mutation,-Type 4 : contrôle de la gestion des produits et des déchets dans le cadre d'un assainissement non-collectif.Chaque prestation de contrôle concerne tant les eaux usées (domestiques, non domestiques et assimilées) que les eaux pluviales
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Pour chaque lot, reconduction tacite pour une période d'1 an, dans la limite de 4 ans, période initiale comprise. Le Titulaire ne peut la refuser. Toutefois, si le montant maximum annuel du marché est atteint avant la fin de la période en cours, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée selon les dispositions précisées au Rc et au Ccap »
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-63881 (nouvel onglet)paru le 6 mai 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · infructueux | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
| Lot 22 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 31 mars 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 240 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 520 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-6438
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-6438 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 janvier 2022
- Dernière publication
- 15 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 25910085700038
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Syage
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-6438, paru le 15 janvier 2022