Le besoin
- Description
- Mission de service ayant pour objectif le contrôle des dispositifs d'autosurveillances et des suivis des rejets vers le milieu naturel des systèmes épuratoires et des réseaux d'eaux usées. Les ouvrages sont situés sur le territoire de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette.L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 06 septembre 2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite par période de 12 mois pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre ans.Le montant minimum de commande est de 10.000,00 euro(s) Ht. Le montant de commande du marché initial et de chaque reconduction est limité à 53.000,00 euro(s) Ht.Les prestations objet de l'accord-cadre, sont financées sur les budgets annexes eau et assainissement de l'Epci au moyen de fonds propres et de subvention (Agence de l'eau, Département, Région, Etat)
- Durée
- 12 mois
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Identité
- Code CPV
- Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté, code 71610000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71610000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-64313
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-64313 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 5 mai 2022
- Dernière publication
- 5 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-64313, paru le 5 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)