travaux d'entretien de menuiserie du patrimoine de creteil habitat semic (relance du lot no6)

Objet

travaux d'entretien de menuiserie du patrimoine de creteil habitat semic (relance du lot no6)

Description

La présente consultation concerne le marché relatif aux travaux d’entretien de menuiserie du patrimoine de CRETEIL HABITAT SEMIC (Relance du lot no6) passée sous la forme de la procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5- du décret no 2018-1075 du 3 décembre 2018. En effet, selon l’article R2123-1 2° du Code de la Commande Publique, l’acheteur peut recourir à une procédure adaptée lorsque la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 1 millions d’euros hors taxes et que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.Le marché est à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 dudit décret. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 999 000 euro HT conformément à l’article R. 2162-4 du Code de la commande publique, pour la durée du marché.

Durée

16 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Travaux de menuiserie, code 45421000

Prix habituel

montants de référence du code 45421000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte