accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations d'enlèvement et de traitement des déchets issus des activités de balayage de la Ville de Troyes

Objet

accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif aux prestations d'enlèvement et de traitement des déchets issus des activités de balayage de la Ville de Troyes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l’enlèvement des déchets de balayage sur un site de la ville et de leur traitement. . Date prévisionnelle de notification : fin juillet 2022. La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1-1° et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. L'acheteur public se réserve la possibilité de procéder à des négociations techniques et/ou financières dans les conditions de l'article 7-3 du Règlement de la consultation. Le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.Une visite des deux sites d’enlèvement est vivement recommandée. Pour cette visite, les candidats devront contacter : Monsieur Frédéric PETIT, par téléphone au 03.25.42.20.48 ou par mail : proprete.troyes@ville-troyes.fr (se référer au règlement de consultation pour voir les modalités de visite).

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services liés aux déchets et aux ordures, code 90500000

Prix habituel

montants de référence du code 90500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

150 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis