Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans

Commune de BordeauxProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 4 mai 2022

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Le besoin

Objet: Réservation de berceaux auprès d'établissement destinés à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les minimum et maximum sont exprimés en quantités dans les documents de la consultation.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Durée: 12 mois
Volet social ou environnemental: environnemental

La durée vaut pour les 2 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-127041 (nouvel onglet)paru le 22 septembre 2022	marché non retrouvé pour ce résultat

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