Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en cascade de Prestations Intellectuelles - Etudes d'aide à la décision de travaux énergétiques

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 4 mai 2022

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Durée48 mois

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Le besoin

Objet: Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en cascade de Prestations Intellectuelles - Etudes d'aide à la décision de travaux énergétiques
Description: Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, en cascade, portant sur des études d'aide à la décision en matière de travaux énergétiques ; pour l'application du Décret Eco-Energie Tertiaire ((Loi Elan no2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique).La présente étude constitue un préalable avant engagement de la maitrise d'ouvrage.Lieu de prestation du service : sur le territoire des Collectivités adhérentes au service conseil énergétique de Territoire d'Energie Drôme Sded.Les bâtiments objets de ces études sont des bâtiments tertiaire communaux ou intercommunaux qui seront principalement :- des écoles- des mairies- des salles des fêtes- des complexes sportifs- des bâtiments socio-culturels (bibliothèques, maison des associations, Mjc...)
Durée: 48 mois

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