Fourniture de reactifs de genotypage des groupes sanguins et location maintenance des equipements associes pour les laboratoires immunohematologie moleculaire de l'efs

Objet

Fourniture de reactifs de genotypage des groupes sanguins et location maintenance des equipements associes pour les laboratoires immunohematologie moleculaire de l'efs

Description

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (article R.2162-2 alinéa 2 et articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique). L'accord-cadre est conclu sans minimum mais avec seulement un maximum d'un montant fixé à 7 000 000 d'euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Il s'agit d'un marché à prix mixtes. Il comprend des prestations traitées à prix forfaitaires : location et maintenance des Equipements et des prestations traitées à prix unitaires : achat des Fournitures et formations.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché public figurant au présent CCAP, le marché public est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de sa notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par périodes de 12 mois, sans que la durée totale n'excède 48 mois. »

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Code CPV

Équipements et matériels de diagnostic et de radiodiagnostic, code 33124000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 33120000 (Systèmes d'enregistrement et appareils d'exploration)

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis