Fourniture de vaisselle et petit matériel de restauration

Objet

Fourniture de vaisselle et petit matériel de restauration

Description

Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de vaisselle jetables ou non, de petits matériels et accessoires d'arts de la table et de consommables pour la restauration collective et scolaire et les réceptions de la Ville de Reims et de la Communauté Urbaine du Grand Reims.Il sera conclu avec un seul opérateur économique.Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 200 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.Il sera intégralement exécuté par émission de bons de commande, conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 38 et suivants du CCAG-FCS, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.

Durée

48 mois

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Vaisselle, code 39221110

Prix habituel

montants de référence du code 39221110

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte