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Concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la commune de Château-Salins
Mairie de Chateau-salinsServices
Date limite de réponseclos, publié le 6 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif de la commune de Château-Salins
- Description
- Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'assainissement (collecte, transport et traitement des eaux usées) et l'exploitation technique des ouvrages. Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.
- Début prévu
- 1er janvier 2023
- Lieu d'exécution
- département : Moselle (57)
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-63493
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-63493 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 mai 2022
- Dernière publication
- 21 mai 2022
- Dernière correction
- 21 mai 2022
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-71547, paru le 21 mai 2022