Le besoin
- Objet
- Groupement de commandes pour l'Entretien de la voirie communale au point à temps automatique sur des communes du territoire de Bretagne porte de loire Communauté.
- Description
- Accord-cadre à bons de commande passé en groupement de commandes entre les communes de BAIN-DE-BRETAGNE, CHANTELOUP, CREVIN, LA BOSSE DE BRETAGNE, LA NOE BLANCHE, LE PETIT FOUGERAY, LE SEL DE BRETAGNE, PLECHATEL, SAULNIERES, TEILLAY et TRESBOEUF.Cet accord-cadre a pour objet l'entretien de la voirie communale au point à temps automatique et les prestations annexes.Bretagne porte de Loire communauté agit en qualité de coordonnateur du groupement de commandes et notifie le marché.Les communes membres du groupement de commande passent commande, détermine annuellement le planning d'intervention et opère les vérifications de prestation directement auprès du titulaire.Le titulaire facture aux communes la prestation ainsi commandée après service fait.
- Volet social ou environnemental
- social et environnemental
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-63407
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-63407 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 4 mai 2022
- Dernière publication
- 4 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Bretagne Porte de Loire Communaute
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-63407, paru le 4 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)