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Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du centre de traitement des déchets de Fourchambault

ADN NeversServices

Attribué76,5 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 novembre 2022

Date limite de réponse4 avr. 2022clos, publié le 15 janvier 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Le besoin

Objet: Contrat de délégation de service public pour l'exploitation du centre de traitement des déchets de Fourchambault
Description: Exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés, reconversion du centre de tri avec en tout état de cause, la création et l'exploitation d'un centre de transfert de la collecte sélective. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.
Début prévu: 21 janvier 2023
Lieu d'exécution: département : Nièvre (58)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-150145 (nouvel onglet)paru le 11 novembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	8 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	76,5 M€prix ou maximum, non précisé

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, code 90513000
Prix habituel: montants de référence du code 90513000
Nature: Services
Procédure: non renseignée

Référence, sources et dates de publication