Marché ayant pour objet des prestations d'assurance et de gestion technique…

Objet

Marché ayant pour objet des prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative des régimes de retraites au profit des agents publics de Pôle emploi

Description

Passée selon la procédure avec négociation prévue à l'article L.2124-3 du code de la commande publique, la présente consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l'achat par la direction générale de Pôle emploi de prestations d'assurance et de gestion technique, financière et administrative au profit des agents publics de Pôle emploi : - d'un régime de retraite sur-complémentaire fermé au 30 juin 1999 dit " régime fermé ", - d'un régime de retraite supplémentaire instauré par le décret no 99-528 du 25 juin 1999 modifié et ouvert au 1er juillet 1999 dit " régime ouvert ". Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) et au contrat cadre qui seront communiqués au stade de la phase offre.

Durée

72 mois

Prolongation

non prévue

Volet social ou environnemental

social et environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services de retraite, code 66520000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 66500000 (Services d'assurance et services de retraite)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée

Montant estimé

66,0 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis