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Marche de prestations juridiques conseil et representation juridique

Syndicat Mixte des Reseaux d'Energies CalorifiquesProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 3 mai 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots3chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marche de prestations juridiques conseil et representation juridique
Description
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique et contentieux dans les domaines de compétences du Syndicat. Le titulaire du marché sera sollicité pour deux types de missions :-Assistance et conseil -Représentation en justice dans le cadre de litiges et procédures contentieusesIl est conclu pour une durée d'un an et est reconductible tacitement par période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre années.
Durée
48 mois

La durée vaut pour les 3 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
Prix habituel
montants de référence du code 79110000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
60 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-62816
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-62816 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
3 mai 2022
Dernière publication
3 mai 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25930028300035
Nom publié sur cet appel d'offres
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie C
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-62816, paru le 3 mai 2022