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delegation de service public pour la gestion d'une recyclerie en vue du recyclage des objets deposes en decheteries par des personnes en reinsertion professionnelle

Pays de Saint-Gilles-Croix-De-Vie AgglomerationServices

Date limite de réponseclos, publié le 10 mai 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
delegation de service public pour la gestion d'une recyclerie en vue du recyclage des objets deposes en decheteries par des personnes en reinsertion professionnelle
Description
Missions confiées au délégataire : La concession de délégation de service public a pour objet de concourir à la réinsertion professionnelle de personnes privées d’emploi par une action de prise en charge, de reconditionnement et de commercialisation des objets déposés en déchèterie et susceptibles de retrouver une utilité dans des conditions sanitaires, environnementales et de sécurités optimales.Les missions confiées au concessionnaire sont de trois types :Le concessionnaire est chargé d’une mission de réinsertion professionnelle des personnes privées d’emploi en application de l’article L.3113-2 du code de la commande publique ; le concessionnaire a la charge du recrutement, de la formation et de l’accompagnement de ses salariés.Il est également chargé de détourner les flux d’objets valorisables amenés par les usagers en déchèteries, de nettoyer et de réparer ces objets afin de les commercialiser dans les conditions définies dans son offre.Il lui est enfin demander de proposer aux habitants du territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, la possibilité d’acquérir à faible coût ces objets remis dans le circuit après nettoyage et éventuellement réparation.
Durée
60 mois
Lieu d'exécution
département : Vendée (85)
Volet social ou environnemental
social

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Identité

Code CPV
Services de recyclage des ordures ménagères, code 90514000
Prix habituel
montants de référence du code 90514000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-62561
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-62561 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
10 mai 2022
Dernière publication
10 mai 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
St Gilles Croix de Vie Agglomération
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-62561, paru le 10 mai 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)