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delegation de service public pour la gestion d'une recyclerie en vue du recyclage des objets deposes en decheteries par des personnes en reinsertion professionnelle
Date limite de réponseclos, publié le 10 mai 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- delegation de service public pour la gestion d'une recyclerie en vue du recyclage des objets deposes en decheteries par des personnes en reinsertion professionnelle
- Description
- Missions confiées au délégataire : La concession de délégation de service public a pour objet de concourir à la réinsertion professionnelle de personnes privées d’emploi par une action de prise en charge, de reconditionnement et de commercialisation des objets déposés en déchèterie et susceptibles de retrouver une utilité dans des conditions sanitaires, environnementales et de sécurités optimales.Les missions confiées au concessionnaire sont de trois types :Le concessionnaire est chargé d’une mission de réinsertion professionnelle des personnes privées d’emploi en application de l’article L.3113-2 du code de la commande publique ; le concessionnaire a la charge du recrutement, de la formation et de l’accompagnement de ses salariés.Il est également chargé de détourner les flux d’objets valorisables amenés par les usagers en déchèteries, de nettoyer et de réparer ces objets afin de les commercialiser dans les conditions définies dans son offre.Il lui est enfin demander de proposer aux habitants du territoire du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, la possibilité d’acquérir à faible coût ces objets remis dans le circuit après nettoyage et éventuellement réparation.
- Durée
- 60 mois
- Lieu d'exécution
- département : Vendée (85)
- Volet social ou environnemental
- social
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Identité
- Code CPV
- Services de recyclage des ordures ménagères, code 90514000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90514000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-62561
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-62561 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 10 mai 2022
- Dernière publication
- 10 mai 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- St Gilles Croix de Vie Agglomération
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-62561, paru le 10 mai 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)