Accord-cadre de services de restauration scolaire pour les communes de Longnes, Tacoignières, Prunay-Le-Temple, Sivos Mondreville-Tilly et Sigeis Dammartin-En-Serve-Flins-Neuve-Egl

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Durée36 mois

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Objet: Accord-cadre de services de restauration scolaire pour les communes de Longnes, Tacoignières, Prunay-Le-Temple, Sivos Mondreville-Tilly et Sigeis Dammartin-En-Serve-Flins-Neuve-Egl
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre de prestations de services de restauration scolaire pour les communes de Longnes, Tacoignières, Prunay-Le-Temple et le Sivos Mondreville-Tilly et le Sigeis Dammartin-En-Serve, Flins-Neuve-Eglise et Montchauvet(78).Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée, en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre de services spécifiques tel que défini à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique (article I de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques).L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht.Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er septembre 2022 jusqu'au 31 août 2023, reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an
Durée: 36 mois

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